Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales (“CG”) définissent le cadre légal applicable à l’utilisation du site et de l’ensemble des services de jeux proposés par la Société. En créant un compte ou en accédant à nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’intégralité de ces CG.
1. Acceptation des Conditions
1.1. L’accès au site, l’ouverture d’un compte ou l’utilisation de nos services constitue votre acceptation totale et sans réserve des présentes CG. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un des points, vous devez immédiatement cesser d’utiliser la plateforme.
1.2. Vous acceptez que les communications et accords soient fournis par voie électronique. Vous renoncez à toute exigence légale imposant une signature manuscrite, lorsque la loi en vigueur le permet.
1.3. En cas de contradiction entre ces CG et tout autre document, règle ou information figurant sur le site, les présentes CG prévalent, sauf indication contraire expresse.
1.4. La Société peut modifier à tout moment les présentes CG. Sauf mention distincte, les changements prennent effet dès leur publication. Nous pouvons vous en informer via des notifications sur le site ou par e-mail, mais l’absence de notification ne remet pas en cause leur validité.
1.5. La version la plus récente des CG est toujours disponible sur le site. Il vous incombe de les consulter régulièrement.
1.6. Si une modification ne vous convient pas, votre seul recours est de cesser immédiatement d’utiliser nos services et demander la fermeture de votre compte. Toute utilisation ultérieure constitue une acceptation des CG mises à jour.
1.7. En accédant à la plateforme, vous reconnaissez que notre licence de jeu est valide et applicable, indépendamment de la législation locale de votre territoire. L’accès au site implique l’acceptation de ce cadre réglementaire.
2. Création d’un Compte
2.1. L’ouverture d’un compte joueur (“Compte”) est indispensable pour utiliser nos services. Chaque compte est strictement personnel et ne peut être transféré, vendu ou mis à disposition d’un tiers.
2.2. Il est interdit de posséder plusieurs comptes. En cas de doublon, la Société pourra clôturer ou fusionner les comptes concernés, annuler les promotions ou gains associés et récupérer les montants retirés indûment.
2.3. Vous ne devez en aucun cas permettre à un tiers — y compris un mineur — d’utiliser votre Compte. Vous êtes pleinement responsable de toute activité réalisée sous vos identifiants, qu’elle soit autorisée ou non.
2.4. Vous garantissez que tous les moyens de paiement utilisés vous appartiennent. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. La Société décline toute responsabilité en cas d’usage non autorisé.
2.5. Les fonds présents sur votre Compte ne génèrent aucun intérêt.
2.6. En cas de crédit erroné ou illégal sur votre Compte, la Société pourra corriger ou annuler ces montants à tout moment. Les mises effectuées avec ces fonds pourront être annulées.
2.7. Notre service d’assistance est disponible pour vous aider lors de la création de votre Compte.
2.8. Âge légal et vérification d’identité
2.8.1. L’accès au service est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En vous inscrivant, vous déclarez respecter cette condition.
2.8.2. Vous devez protéger vos identifiants contre tout accès par des mineurs. L’utilisation de logiciels de contrôle parental est fortement recommandée.
2.8.3. La Société se réserve le droit de vérifier votre identité ou votre âge à tout moment.
2.8.4. Si, après vérification, il apparaît que vous êtes mineur, vos gains seront annulés et votre Compte immédiatement fermé.
2.8.5. La Société peut demander des documents supplémentaires avant tout retrait, afin de confirmer votre âge, identité ou légitimité des moyens de paiement utilisés.
2.8.6. Si la vérification électronique n’est pas concluante, vous devrez fournir des documents justificatifs sous 72 heures. Cela peut inclure une pièce d’identité, un justificatif de domicile ou des preuves liées au mode de paiement.
2.8.7. Tant que ces vérifications ne sont pas complétées, aucun retrait ne pourra être effectué et l’accès au Compte pourra être limité.
2.8.8. Si un contrôle révèle que vous êtes mineur, toutes les mises et gains seront annulés.
2.8.9. Les communications avec notre service client peuvent être enregistrées ou archivées à des fins de sécurité.
3. Informations Fournies
3.1. Toutes les informations transmises lors de l’inscription doivent être exactes, complètes et correspondre à votre identité réelle.
3.2. Vous devez mettre à jour vos données personnelles en cas de changement. À défaut, la Société ne sera pas responsable d’un défaut d’information ou de communication.
3.3. En acceptant ces CG, vous acceptez également la Politique de Confidentialité, qui décrit en détail la collecte, l’utilisation et la protection de vos données.
4. Conformité Légale
4.1. En utilisant nos services, vous confirmez que votre activité de jeu n’enfreint aucune loi locale ou nationale applicable à votre lieu de résidence.
4.2. La Société n’accepte pas de joueurs provenant de juridictions interdisant les jeux d’argent. La liste des pays restreints peut être modifiée à tout moment.
4.3. La Société peut suspendre votre Compte si une activité suspecte ou illégale est détectée.
4.4. Vous garantissez que les fonds déposés ne proviennent d’aucune activité illégale, y compris fraude ou blanchiment.
4.5. La Société pourra signaler toute activité suspecte aux autorités compétentes.
5. Lutte contre le Blanchiment et Retrait de Fonds
5.1. La Société suit des procédures strictes pour prévenir le blanchiment d’argent et le financement illégal.
5.2. Pour cette raison, des contrôles peuvent être effectués sur les transactions et documents fournis.
5.3. Les dépôts doivent être réalisés avec des méthodes de paiement à votre nom. Les retraits ne peuvent être effectués qu’avec la même méthode lorsque cela est possible.
5.4. La Société peut demander des documents supplémentaires avant de valider un retrait.
6. Dépôts, Retraits et Remboursements
6.1. Les dépôts et retraits passent exclusivement par les systèmes de paiement autorisés par la Société.
6.2. Les retraits peuvent être soumis à un contrôle afin de respecter les obligations légales.
6.3. La Société se réserve le droit d’imposer des limites de retrait, des frais ou des délais selon les procédures internes.
6.4. Le montant minimal de retrait et les règles associées peuvent être modifiés à tout moment.
7. Suspension et Fermeture du Compte
7.1. La Société se réserve le droit de suspendre ou clôturer votre Compte si une utilisation abusive, une violation des CG, une activité illégale, une fraude, un chargeback ou tout comportement suspect est identifié.
7.2. En cas d’enquête, les retraits peuvent être temporairement bloqués jusqu’à la fin de la vérification. La Société peut également annuler des mises ou gains liés à une activité irrégulière.
7.3. Vous pouvez fournir des éléments justificatifs dans un délai de trois (3) mois pour contester une suspension.
7.4. Vous pouvez demander à tout moment la fermeture volontaire de votre Compte via le service client.
7.5. Tout chargeback constitue une violation grave des CG et peut entraîner la confiscation des fonds restants.
7.6. En cas de comportement frauduleux ou de non-respect des exigences légales, les fonds pourront être bloqués et traités conformément aux lois applicables.
8. Paris et Mises
8.1. Avant de valider un pari, vous êtes responsable de vérifier toutes les informations relatives à votre mise. Une fois le pari confirmé, aucune modification ne sera possible.
8.2. En cas de désaccord concernant le résultat d’un pari, les enregistrements électroniques de la Société feront foi et constituent la preuve finale.
8.3. Toute tentative d’exploiter des bugs, erreurs techniques, failles logicielles ou dysfonctionnements est strictement interdite. Les joueurs doivent signaler tout problème technique au support.
8.4. La Société se réserve le droit d’annuler un pari, retenir des fonds ou fermer un Compte si une fraude, une manipulation ou un comportement interdit est suspecté.
8.5. Les gains ne seront versés que s’ils ont été obtenus conformément aux CG et aux règles du jeu concerné.
8.6. En cas de panne technique majeure — défaillance serveur, coupure réseau, erreur logicielle — la Société fera tout son possible pour restaurer les données, mais aucune réclamation ne sera acceptée si les informations ne peuvent être récupérées.
9. Jeu Équitable
9.1. La Société s’engage à fournir un environnement de jeu équitable et à corriger tout dysfonctionnement identifié.
9.2. Vous acceptez que les résultats des jeux soient générés par un générateur de nombres aléatoires certifié (RNG), et que les résultats ainsi produits sont définitifs.
10. Code de Conduite
10.1. Certains services offrent des fonctionnalités de chat. La Société peut restreindre ou retirer l’accès à ces interactions sans préavis.
10.2. Vous devez adopter un comportement respectueux. Tout langage injurieux, menaçant, discriminatoire ou inapproprié est interdit.
10.3. Vous ne devez pas partager ou publier de contenus obscènes, offensants, illégaux ou portant atteinte aux droits de tiers.
10.4. Il est interdit de promouvoir d’autres sites de jeux ou services commerciaux via le chat.
10.5. Tout message envoyé via le site peut être utilisé, stocké ou reproduit par la Société, sans compensation ni obligation.
10.6. La Société peut refuser l’accès à un joueur en cas de violation du code de conduite ou des CG.
11. Bonus et Offres Promotionnelles
11.1. Lors de l’inscription, vous pouvez choisir de recevoir ou non nos communications marketing.
11.2. Les bonus offerts sur le site sont soumis à des conditions spécifiques et ne peuvent être utilisés que sur les jeux compatibles.
11.3. Les bonus sont personnels et ne peuvent être transférés. Un seul bonus actif est autorisé par Compte.
11.4. Il vous incombe de vérifier votre éligibilité aux promotions et de consulter leurs conditions.
11.5. La Société limite l’utilisation d’un bonus à un seul compte par foyer, adresse IP, navigateur ou carte bancaire. Toute tentative d’abus entraînera l’annulation du bonus et des gains associés.
11.6. Les bonus peuvent être attribués en fonction de critères choisis par la Société — pays, historique du compte, niveau VIP, etc.
11.7. Certains bonus doivent être réclamés manuellement depuis la section “Bonus disponibles”.
11.8. Lors d’une session de jeu, les fonds réels sont utilisés avant les fonds bonus.
11.9. Des bonus gratuits, tours gratuits ou bonus spéciaux peuvent être proposés à la discrétion de la Société.
11.10. Chaque promotion comporte des exigences de mise et des limites de retrait spécifiques, pouvant varier selon le statut VIP.
11.11. Toute demande de retrait implique la perte automatique du solde bonus si les conditions de mise ne sont pas remplies.
11.12. Les conditions de mise standard s’appliquent : les jeux de table ne comptent généralement pas dans les exigences de mise.
11.13. Les bonus sont valables 7 jours après leur activation. Passé ce délai, ils expirent automatiquement.
11.14. La Société peut modifier ou annuler les bonus à tout moment.
12. Propriété Intellectuelle
12.1. Tous les éléments du site — logiciels, jeux, graphismes, logos, textes, marques — sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
12.2. Vous reconnaissez que vous n’obtenez aucun droit de propriété sur ces éléments.
12.3. Une licence personnelle et non transférable vous est accordée pour utiliser le site uniquement à des fins de divertissement.
12.4. Il est interdit de copier, vendre, distribuer ou modifier tout contenu du site sans autorisation.
12.5. Toute tentative de reproduction ou extraction non autorisée est strictement interdite.
12.6. Aucun lien vers le site ne peut être établi sans accord écrit préalable de la Société.
13. Responsabilité
13.1. La Société n’est pas responsable du contenu ou des services fournis par des sites tiers éventuellement accessibles via des liens présents sur la plateforme. Les liens externes sont utilisés sous votre entière responsabilité.
13.2. Vous acceptez d’indemniser la Société, ses employés et partenaires en cas de réclamation liée à une mauvaise utilisation du site, violation des CG, activité frauduleuse ou non-respect des lois applicables.
13.3. La Société ne pourra être tenue responsable des pertes liées à : interruptions techniques, pannes serveur, erreurs de transmission, coupures Internet, attaques malveillantes, virus ou toute autre défaillance indépendante de sa volonté.
13.4. Il vous appartient de déclarer et payer, le cas échéant, les taxes liées à vos gains conformément à votre législation locale.
13.5. Vous reconnaissez que votre compte n’est pas un compte bancaire. Aucun système de garantie, d’assurance ou de protection des dépôts ne s’applique.
13.6. Le site, les logiciels et services sont fournis “tels quels”, sans garantie explicite ou implicite concernant leur fonctionnement, disponibilité ou adéquation à un usage particulier.
14. Comptes Inactifs
14.1. Tout compte sans activité pendant 180 jours consécutifs sera considéré comme inactif et pourra être fermé. Une fois le compte fermé, le solde restant sera perdu.
14.2. Si vous souhaitez réactiver un compte fermé pour inactivité, vous devrez contacter le support client.
15. Limitation de Responsabilité
15.1. En aucun cas la Société, ses fournisseurs ou partenaires ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou pertes financières (gains manqués, pertes de données, pertes d’opportunité, etc.).
15.2. Dans tous les cas, la responsabilité maximale de la Société ne pourra dépasser le montant total de 500 CAD, ou l’équivalent dans votre devise.
16. Dispositions Légales
16.1. Les présentes CG sont régies par les lois de Curaçao, excluant leurs règles de conflit de lois. Tout litige devra être résolu par un arbitrage obligatoire conduit par un arbitre désigné conformément aux règles locales.
16.2. Les tribunaux de Curaçao sont les seules juridictions compétentes en cas de recours judiciaire lorsque l’arbitrage n’est pas applicable.
16.3. Vous renoncez irrévocablement à toute action collective ou recours groupé contre la Société.
16.4. Le terme “Société” inclut toutes les entités affiliées, partenaires, employés, dirigeants et représentants.
16.5. Toute violation de cette section peut entraîner des dommages-intérêts forfaitaires pouvant atteindre 500 000 CAD, en plus des frais juridiques.
17. Dispositions Diverses
17.1. En cas de doute ou de question relative aux CG, vous pouvez contacter notre support client.
17.2. Les présentes CG constituent l’accord complet entre vous et la Société. Aucun autre document ou déclaration ne peut les remplacer.
17.3. La Société ne pourra être tenue responsable de tout manquement résultant de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure).
17.4. La version anglaise des CG prévaut sur toute traduction en cas de divergence d’interprétation.
17.5. Aucun employé, agent ou représentant de la Société n’est autorisé à modifier les CG ou à fournir des engagements contraires aux présentes.
17.6. Les employés de la Société ou de ses partenaires ne sont pas autorisés à utiliser la plateforme à des fins personnelles.
17.7. Vous reconnaissez que vous jouez à titre personnel, non professionnel, et que vous assumez le risque de perte financière inhérent à toute activité de jeu.
17.8. Des frais peuvent être appliqués par des prestataires de paiement tiers. Vous êtes responsable de ces frais.
18. Restrictions de Jeux NetEnt
18.1. Les jeux NetEnt ne peuvent être fournis dans certains pays dépourvus de licence appropriée.
18.2. NetEnt interdit la mise à disposition de ses jeux dans plusieurs territoires spécifiques considérés comme restreints.
18.3. Certains jeux sous licence supplémentaire (ex. Planet of the Apes, Vikings, Narcos, Street Fighter) sont soumis à des restrictions de pays supplémentaires.
18.4. Les titres Universal Monsters de NetEnt ne sont autorisés que dans une liste limitée de pays.